Arrêté du 9 janvier 1997 relatif au budget de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 9 janvier 1997, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1996 sont minorées de la somme de 47 259,50 F (décision modificative no 2).