Arrêté du 6 mars 1997 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENU9700424A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 32 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu les délibérations du conseil d'administration des universités de Bordeaux-II, Grenoble-II et Nancy-II ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 1997,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :


  • Bordeaux-II


    Supprimer la mention : < < Santé publique > >.


  • Grenoble-II


    Ajouter la mention : < < Urbanisme > >.


  • Nancy-II


    Remplacer la mention : < < Sciences historiques et géographiques > > par la mention : < < Sciences historiques et géographiques, musicologie > >.
    Remplacer la mention < < Linguistique appliquée > > par la mention < < Sciences du langage > >.


  • Art. 2. - Les recteurs des académies de Bordeaux, Grenoble et Nancy-Metz et les présidents des universités de Bordeaux-II, Grenoble-II et Nancy-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 1997.

François Bayrou

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