Arrêtés du 11 février 1997 fixant les effectifs de certains personnels hospitaliers et universitaires des centres hospitaliers et universitaires

Version INITIALE

NOR : MENU9700297A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 modifiée relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale, et notamment son article 5 ;
Vu le décret no 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié portant statut du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les effectifs des personnels médicaux titulaires visés aux 1o, 2o et 3o de l'article 1er du décret du 24 septembre 1960 modifié susvisé et au 1o (a et b) de l'article 1er du décret du 24 février 1984 modifié susvisé sont, pour l'année universitaire 1997-1998, fixés conformément au tableau ci-après annexé pour les centres hospitaliers et universitaires.


  • Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur des hopitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 13/03/97 Page 3908 a 3984
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Fait à Paris, le 11 février 1997.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des enseignements supérieurs :

Le chef de service,

J.-R. Cytermann

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers,

B. Bouquet



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