Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720159A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1997 :
    M. Bouvet (Luc, François, Henri) et M. Thessieux (François) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Louis Regnier, Jean-Luc Regnier, Gérard Hervet et Charles Bricard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;
    La raison sociale de la société Jean-Louis Regnier, Jean-Luc Regnier, Gérard Hervet et Charles Bricard, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jean-Louis Regnier, Jean-Luc Regnier, Gérard Hervet, Charles Bricard, Luc Bouvet et François Thessieux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.