Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre délégué à la coopération et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mars 1997, est approuvé le compte financier pour l'exercice 1993 de l'Office français de coopération pour les chemins de fer et les matériels d'équipement (OFERMAT) et l'ensemble des décisions relatives au bilan, au compte de résultats et au compte d'affectation de résultats.