Arrêté du 28 mars 1997 portant approbation du compte financier de la caisse de retraites des régies ferroviaires d'outre-mer pour l'exercice 1993

Version INITIALE

NOR : COPC9700020A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre délégué à la coopération et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mars 1997, est approuvé le compte financier pour l'exercice 1993 de la caisse de retraites des régies ferroviaires d'outre-mer (CRRF) et l'ensemble des décisions relatives au bilan, au compte de résultats et au compte d'affectation de résultats.