Arrêté du 27 février 1997 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD9701235A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
    A l'article 8 (Chef du contrôle général des armées et contrôle général des armées), au paragraphe II :
    1o Au 1o, supprimer : < < et à M. le contrôleur général des armées Jacques Perget > > ;
    2o Au 4o, au lieu de : < < M. le contrôleur général des armées Jacques Perget > >, lire : < < M. le contrôleur des armées Alain Pellan > > ;
    3o Au 5o, au lieu de : < < M. le contrôleur général des armées Jacques Perget > >, lire : < < M. le contrôleur général des armées Jean-Yves Gourtay > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 1997.

Charles Millon

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