Arrêtés du 22 novembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 novembre 1996, M. Burch (Noël), professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Lille-III, est radié des cadres sans droit à pension, ne totalisant pas quinze années accomplies de services civils et militaires effectifs, à compter du 23 janvier 1997, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, jusqu'au terme de l'année universitaire 1999-2000.