Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 février 1997, M. Remoissenet (Michel),
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Bourgogne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er septembre 1998.