Arrêté du 13 février 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9700477A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 février 1997, il est mis fin à compter du 1er septembre 1997 au maintien en activité en surnombre, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, de M. De Robert (Etienne), professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Montpellier-II.