Arrêtés du 24 février 1997 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720124A

  • Par arrté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 1997, M. Moreau (Pascal, Germain, Marcel) est nommé huissier de justice à la résidence de Lillebonne (Seine-Maritime), en remplacement de M. Rasse (Jean-Claude, Edouard, Ernest), démissionnaire.