Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 février 1997 et à compter de cette même date, l'arrêté du 29 décembre 1994 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit :
Dans les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux établissements et services dotés d'une régie d'avances :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 22/03/97 Page 4484
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