Arrêté du 20 février 1997 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF9701208A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre,
Arrête :

  • Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1997, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 22/03/97 Page 4484 a 4485
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  • Art. 2. - A compter du 1er janvier 1997, le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 22/03/97 Page 4484 a 4485
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  • Art. 3. - A compter du 20 février 1997, le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 22/03/97 Page 4484 a 4485
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  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur de la réglementation et de la comptabilité : L'attaché principal d'administration centrale,

J.-M. Leclercq

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