Arrêté du 12 décembre 1996 portant nomination au Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 décembre 1996, sont nommés membres du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :
    En qualité de conseillers d'Etat :
    Mme Hagelsteen (Marie-Dominique), titulaire, et M. Fourre (Jean), suppléant ;
    En qualité de dirigeants d'établissement de crédit, sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :
    MM. Delmas-Marsalet (Jacques), titulaire, et Pflimlin (Etienne), suppléant ; En qualité de dirigeants d'entreprise d'investissement, sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :
    MM. Bacot (François), titulaire, et Trancart (Gilles), suppléant ;
    En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des entreprises d'investissement et des établissements de crédit : MM. Bonnet (Alain), titulaire, et Origier (Michel), suppléant ;
    En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence :
    MM. de Boissieu (Christian) et Esteva (Pierre), titulaires ; MM. Audren (Gilles) et Lallier (Daniel), suppléants.