- Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 décembre 1996 :
Sont nommés membres du Conseil national d'Etat du crédit et du titre en qualité de représentants des activités économiques :Au titre des chambres consulaires
Sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :
M. Comolli (Yvan).
Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres de métiers :
M. Mercier (Jean-Denis).
Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture :
M. Cazale (Marcel). Au titre des organisations professionnelles
Sur proposition du Conseil national du patronat français :
M. Creyssel (Jacques).
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises :
M. Cheruy (Jean).
Sur proposition du Conseil de l'agriculture française :
M. Stefani (Jacques).Au titre de la clientèle des établissements de crédit
M. Thiry (Bruno), secrétaire général de l'Association française des trésoriers d'entreprise.
M. Dermagne (Jacques), président du Conseil national du commerce.
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales :
M. de Crépy (Régis).
Sur proposition du collège consommateur du Conseil national de la consommation :
M. Montant (Gérard).
Sont nommés membres du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentants des organisations syndicales de salariés :
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail :
M. Bass (Jacques).
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens :
M. Hedouin (Roger).
Sur proposition de la Confédération générale des cadres :
M. Lamy (Michel).
Sur proposition de la Confédération générale du travail :
M. Causse (Pierre).
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière :
M. Lefebvre (Jean).
Sont nommés membres du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentants des fédérations de salariés des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail :
M. Bonnet (Alain).
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens :
M. Poizat (Patrick).
Sur proposition de la Confédération générale des cadres :
M. Origier (Michel).
Sur proposition de la Confédération générale du travail :
M. Gianno (Jean-Marie).
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière :
M. Gendre (Pierre).
Sont nommés membres du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :Au titre de l'Association française des établissements
de crédit et des entreprises d'investissement
M. Simon (Pierre), directeur général de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.Au titre des banques, sur proposition
de l'Association française des banques
M. Freyche (Michel), président de l'Association française des banques, M.
Cahart (Patrice), M. Maurel (Bernard) et M. Vienot (Marc).Au titre des banques mutualistes et coopératives
Sur proposition de la Caisse nationale de crédit agricole :
M. Douroux (Lucien).
Sur proposition de la chambre syndicale des banques populaires :
M. Delmas-Marsalet (Jacques).
Sur proposition de la Confédération nationale du crédit mutuel :
M. Pflimlin (Etienne).
Sur proposition de la Caisse centrale de crédit coopératif :
M. Detilleux (Jean-Claude).
Au titre des caisses d'épargne et de prévoyance et des caisses de crédit municipal, sur proposition conjointe du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance et de la Conférence permanente des caisses de crédit municipal M. Barberye (René).Au titre des sociétés financières, sur proposition
de l'Association française des sociétés financières
M. Lecomte (Michel).Au titre des entreprises d'investissement, sur proposition
de l'Association française des entreprises d'investissement
Arrêté du 12 décembre 1996 portant nomination au Conseil national du crédit et du titre
NOR : ECOT9613896A