Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 4 novembre 1996, M. Rozot (Claude), administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail et des affaires sociales, est affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, en qualité d'adjoint au chef de la mission des affaires juridiques et contentieuses au sein de la direction générale de l'administration, pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 1996, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.