Art. 1er. - Sont désignées en qualité de membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1996 les personnes ci-après :

1. A titre permanent

Au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme :
- le sous-directeur de la formation du conducteur ou son représentant,
président du jury ;
- le chef du bureau de la pédagogie de la conduite ou son représentant.
Au titre du ministère de l'éducation nationale :
M. Gasquet (Gérard), chef du bureau de l'organisation des concours de l'agrégation et du C.A.P.E.S. ;
Mme Mennessier (Jacqueline), conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière représentant le ministère de l'éducation nationale.

2. Sur proposition des organisations professionnelles

M. Foucteau (Jacky), Conseil national des professions de l'automobile.
Mlle Vironneau (Christelle), Les professionnels de la formation des automobilistes.
M. Guillon (Jean-François), Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile.
M. Baptiste (Philippe), Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière, affilié à la Fédération de l'éducation nationale.

3. Personnalités choisies en raison de leur compétence

M. L'Hoste (Jean), Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
Mme Chatenet (Françoise), Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
M. Gillot (Louis), Ecole de conduite française.
M. Savignac (Xavier), Association nationale des formateurs de moniteurs d'éducation routière.

Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.