Arrêté du 11 octobre 1996 portant admission à la retraite (inspection générale de l'équipement)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 11 octobre 1996, M. Quin (Claude), inspecteur général de l'équipement, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 2 mai 1997.