Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18 novembre 1996, considérant que l'Institut anti-énurétique, 21, rue Edouard-Simon, 59870 Vred, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode anti-énurétique revendiquant les allégations suivantes : < < La seule méthode, ..., naturelle, aux résultats, ..., systématiques et prouvés > > ;
considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour l'Institut anti-énurétique, 21, rue Edouard-Simon, 59870 Vred, les termes visés ci-dessus est interdite pour une méthode anti-énurétique.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.