Arrêté du 7 novembre 1996 relatif au budget du Centre d'études et de recherches sur les qualifications pour l'exercice 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 novembre 1996, le budget du Centre d'études et de recherches sur les qualifications pour l'exercice 1996 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 1 385 083 F (décision modificative no 1).