Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 novembre 1996 :
Au titre de l'année scolaire 1996-1997, le nombre des promotions à l'échelle de rémunération de la classe exceptionnelle de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé ainsi qu'il suit : Dix-sept à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle ;
Quatre à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle.
Au titre de l'année scolaire 1996-1997, le nombre des promotions à l'échelle de rémunération à la hors-classe des professeurs des écoles de maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant de la classe normale des professeurs des écoles est fixé à vingt-deux.
Au titre de l'année scolaire 1996-1997, le nombre des promotions à l'échelle de rémunération de la hors-classe de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé ainsi qu'il suit :
Trente-neuf à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés hors classe ;
Quatre-vingt-dix à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés hors classe ;
Deux à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive hors classe ;
Vingt-neuf à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade hors classe ;
Soixante-quatre à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège hors classe ;
Treize à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe.