Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1996 :
Il est, à compter du 19 septembre 1996, mis fin aux fonctions de Mme Creuzet (Marie-Laure), épouse Douheret, agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Charolles ;
Mme Creuzet (Marie-Laure), épouse Douheret, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 19 septembre 1996, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Charolles, en remplacement de Mme Develey.