Arrêtés du 18 décembre 1996 portant nomination (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9601741A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 18 décembre 1996, les ingénieurs en chef de l'aviation civile dont les noms suivent sont nommés ingénieurs généraux dans les conditions suivantes :

    A compter du 31 janvier 1996


    Troadec (Jean-Paul).


  • A compter du 4 juillet 1996


    Jullien (Maurice).