Décret du 26 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Version INITIALE

NOR : EQUT9601629D

  • Par décret en date du 26 décembre 1996, M. Jérôme Calvet est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, au titre de représentant du ministre de l'économie et des finances, en remplacement de M. Philippe de Fontaine-Vive.