Arrêtés du 24 octobre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1996 :
    Mme Le Doaré (Nathalie), épouse Depierrois, greffier du troisième grade,
    est, à compter du 1er octobre 1996, nommée régisseur titulaire du greffe détaché de Savenay, en remplacement de Mme Menez.
    Mme Dutreuil (Armelle), épouse Garcion, adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter du 1er octobre 1996, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du greffe détaché de Savenay.