Arrté du 20 janvier 1997 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20 janvier 1997, est autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source Les Eaux chaudes, captée à Alet-les-Bains (Aude) et diffusée sous l'appellation < < eau minérale naturelle > >, l'emploi du matériau désigné sous le nom de EVICOM.C004/A4/CEC/96.