Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 5, dernier alinéa ;
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 16 ;
Vu le décret no 85-720 du 10 juillet 1985 portant statut particulier des professeurs de sport, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1992 relatif à la validation des services de certains personnels de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 5, dernier alinéa ;
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 16 ;
Vu le décret no 85-720 du 10 juillet 1985 portant statut particulier des professeurs de sport, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1992 relatif à la validation des services de certains personnels de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 2 décembre 1996.
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion,
M. Tyvaert
Le ministre délégué à la jeunesse
et aux sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
Y. Céas
Le ministre de l'éducation nationale,de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion,
M. Tyvaert
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy