Arrêté du 12 novembre 1996 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 12 novembre 1996, M. Guersent (Olivier),
    inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour une durée d'un an à compter du 1er juin 1995 en qualité d'agent auxiliaire auprès de la Commission des Communautés européennes.