Arrêté du 18 novembre 1996 relatif au budget de l'exercice 1996 de l'Inventaire forestier national

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 novembre 1996, est approuvée la décision modificative no 2/96 au budget de l'exercice 1996 de l'Inventaire forestier national, ce budget s'établissant en recettes et en dépenses à la somme de 42 731 446 F pour la section I (Fonctionnement) et à la somme de 3 512 142 F pour la section II (Opérations en capital).