Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 24 décembre 1996, la liste annexée au présent arrêté des agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants se substitue à celle annexée à l'arrêté du 29 décembre 1994 modifié agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation modifié.

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Bilotte (Alain), délégation régionale du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) Midi-Pyrénées, 39, chemin Virebent, Croix-Daurade, 31200 Toulouse.
Chassaing (Hilaire), délégation régionale du G.N.I.S. Bretagne, 23, rue d'Aiguillon, 35000 Rennes.
Chaumette (Gérard), délégation régionale du G.N.I.S. Champagne-Ardenne,
maison des agriculteurs, rue Léon-Patoux, 51100 Reims.
Chevalier (Gilles), délégation régionale du G.N.I.S. Ile-de-France, 2, rue Viarmes, 75001 Paris.
Clabecq (Eric), délégation régionale du G.N.I.S. Ile-de-France, 2, rue Viarmes, 75001 Paris.
Cloatre (Emile), délégation régionale du G.N.I.S. Bretagne, 23, rue d'Aiguillon, 35000 Rennes.
De Gebhardt (Jean-Marc), services centraux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (D.G.C.C.R.F.), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
Dommange (Jean-Michel), délégation régionale du G.N.I.S. Champagne-Ardenne, maison des agriculteurs, rue Léon-Patoux, 51100 Reims.
Lascrompes (Christian), délégation régionale du G.N.I.S. Poitou-Charentes,
4, rue Saint-Denis, 86000 Poitiers.
Leroy (Yves), services centraux de la D.G.C.C.R.F., 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
Liotard (Pierre), délégation régionale du G.N.I.S. Rhône-Alpes, 22, avenue des Frères-Lumière, 69008 Lyon.
Menard (Alain), délégation régionale du G.N.I.S. Rhône-Alpes, 22, avenue des Frères-Lumière, 69008 Lyon.
Riant (Daniel), services centraux de la D.G.C.C.R.F., 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
Viart (Georges), délégation régionale du G.N.I.S. Nord - Pas-de-Calais, 137, rue des Fusillés, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Vitali (Eric), délégation régionale du G.N.I.S. Midi-Pyrénées, 39, chemin Virebent, Croix-Daurade, 31200 Toulouse.
Watremez (Christophe), délégation régionale du G.N.I.S. Nord - Pas-de-Calais, 137, rue des Fusillés, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Wohrer (Jean), services centraux de la D.G.C.C.R.F., 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris. > >