Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 août 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée, à titre exceptionnel et dérogatoire, au centre médical de recherches et de traitements diététiques de Forcilles, à Férolles-Attilly (Seine-et-Marne),
pour la remise en service de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780 dont l'autorisation d'installation en date du 18 décembre 1974 avait cessé de porter effet du fait de l'exécution de l'autorisation de remplacement de cet appareil par un accélérateur de particules.
En raison de son caractère exceptionnel, cette autorisation ne pourra être ni cédée au sens de l'article L. 712-12 du code de la santé publique ni renouvelée. Elle n'est attachée qu'à l'appareil sus- désigné et cessera de porter ses effets à la fin de l'utilisation dudit Thératron 780, qui ne sera pas remplacé.