Arrêtés du 18 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1996 :
    M. Agi (Roland, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Conde et Jean-François Vial, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Villeurbanne (Rhône) ;
    Le retrait de M. Conde (Alain, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société Alain Conde et Jean-François Vial, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Alain Conde et Jean-François Vial, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Roland Agi et Jean-François Vial, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.