CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-822 du 26 novembre 1996 modifiant la décision no 96-417 du 11 juin 1996 autorisant la S.A. Régie Radio Saint-Tropez à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Saint-Tropez Europe 2 91,2 MHz

Version INITIALE

NOR : CSAX9601822S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-417 du 11 juin 1996 autorisant la S.A. Régie Radio Saint-Tropez à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Saint-Tropez Europe 2 91,2 MHz ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-417 du 11 juin 1996 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : site T.D.F., lieudit Saint-Preire, 83120 Plan-de-la-Tour.
    < < Altitude du site : 400 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 424 mètres (*).
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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