Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 11 septembre 1996, M. Le Floc'h (Gérard), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 30 mars 1997.