Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 novembre 1996, l'arrêté du 3 avril 1996 du préfet de la région Basse-Normandie refusant d'autoriser la société anonyme Polyclinique du Parc, à Caen (Calvados), à créer 6 places d'hospitalisation à temps partiel en chimiothérapie ambulatoire au sein de l'établissement est confirmé.