CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-P-48 du 11 février 1997 portant nomination du chef du service des autorisations et des analyses économiques du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Version INITIALE

NOR : CSAP9709148S

Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu le décret du 23 janvier 1995 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la décision no 91-P-155 du 25 juillet 1991 du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'organisation des services du conseil, modifiée par la décision no 92-P-61 du 21 avril 1992, notamment son article 3,
Décide :

  • Art. 1er. - M. André-Paul Weber est nommé chef du service des autorisations et des analyses économiques du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 1er mars 1997.


  • Art. 2. - Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 1997.

Le président,

H. Bourges

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