Arrêté du 27 novembre 1996 portant approbation de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses pour 1996 de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 novembre 1996, l'état prévisionnel de recettes et de dépenses pour 1996 de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers est approuvé.