Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française,
nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Conseil de prud'hommes de Bordeaux

Régisseur titulaire : Mme Lahary (Françoise), épouse Pennec, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : néant.

Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

Régisseur titulaire : Mme Lapitre (Léontine), épouse Annette, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : néant.

Conseil de prud'hommes de Cannes

Régisseur titulaire : Mme Casteran (Anne-Marie), épouse Monet, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Christiny (Marie-Paule), épouse Carton, agent administratif de 2e classe.

Conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

Régisseur titulaire : Mme Petit (Dominique), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Dalbignat (Brigitte), épouse Corny, agent administratif de 2e classe.

Conseil de prud'hommes de Créteil

Régisseur titulaire : Mme Fauveau (Yveline), agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Platret (Colette), épouse Magnier, agent administratif de 2e classe.

Conseil de prud'hommes du Havre

Régisseur titulaire : M. Cabrelli (Patrick), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : néant.

Conseil de prud'hommes de Marseille

Régisseur titulaire : Mme Bariani (Julie), épouse Bousquet, greffier du deuxième grade.
Régisseur suppléant : néant.

Conseil de prud'hommes de Montpellier

Régisseur titulaire : Mlle Boye (Annie), greffier en chef du troisième grade.
Régisseur suppléant : néant.

Conseil de prud'hommes de Nancy

Régisseur titulaire : Mme Woehrel (Odile), épouse Delbos, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : M. Moreaux (Jean-Paul), greffier du troisième grade.

Conseil de prud'hommes de Nantes

Régisseur titulaire : Mlle Deymas (Madeleine), greffier du deuxième grade.
Régisseur suppléant : néant.

Conseil de prud'hommes de Nice

Régisseur titulaire : Mme Carlin (Danielle), épouse d'Annunzio, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mlle Cordero (Elisabeth), greffier du troisième grade.

Conseil de prud'hommes de Paris

Régisseur titulaire : Mme Casiez (Sylvie), épouse Bourcier, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : néant.

Conseil de prud'hommes de Rennes

Régisseur titulaire : Mme Blanchard (Colette), épouse Bataille, greffier du premier grade.
Régisseur suppléant : néant.

Conseil de prud'hommes de Rouen

Régisseur titulaire : Mlle Soyez (Béatrice), greffier divisionnaire.
Régisseur suppléant : néant.

Conseil de prud'hommes de Saint-Etienne

Régisseur titulaire : Mme Juquet (Catherine), épouse Duris, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : néant.

Conseil de prud'hommes de Toulon

Régisseur titulaire : Mme Chevry (Marie-José), épouse Pierre, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : néant.

Conseil de prud'hommes de Toulouse

Régisseur titulaire : Mme Fabre (Hélène), épouse Panarotto, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Miegemolle (Eliane), épouse Pillon, greffier du troisième grade.

Conseil de prud'hommes de Tours

Régisseur titulaire : Mme Perchais (Annick), épouse Quintard, greffier en chef du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Couineaux (Marie-Hélène), épouse Huart, greffier du troisième grade.