Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er juillet 1996, les conseillers du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après à compter du 1er janvier 1997 :
M. Brassac (Frédéric), au tribunal administratif de Lyon ;
M. Hainigue (Claude), au tribunal administratif de Toulouse ;
M. Hoffmann (Michel), au tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;
M. Raisson (Denis), au tribunal administratif de Strasbourg ;
M. Samson (Norbert), au tribunal administratif de Bordeaux ;
Mlle Terrazzoni (Dominique), au tribunal administratif de Nice.