Par décret en date du 4 novembre 1996, la partie de territoire de la commune de Champforgeuil (canton de Chalon-sur-Saône - Nord, arrondissement de Chalon-sur-Saône et département de Saône-et-Loire), d'une superficie de 37 a 99 ca, figurant en teinte jaune sur le plan annexé audit décret, est rattachée à la commune de Châtenoy-le-Royal (canton de Chalon-sur-Saône - Ouest, mêmes arrondissement et département).
Ce rattachement sera effectué sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.
Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.
Les chiffres de la population des communes de Champforgeuil et de Châtenoy-le-Royal, tels qu'ils résultent du recensement de 1990, sont modifiés ainsi qu'il suit :
Champforgeuil (avant 2 131 habitants ; après 2 128 habitants) ;
Châtenoy-le-Royal (avant 5 689 habitants ; après 5 692 habitants).
Les limites territoriales des cantons de Chalon-sur-Saône - Nord et de Chalon-sur-Saône - Ouest sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée ci-dessus.
Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées en tant que de besoin par arrêté du préfet.
Le décret prendra effet le premier jour du mois suivant sa publication.
Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture de Saône-et-Loire.