Arrêté du 26 décembre 1996 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole)

Version INITIALE

NOR : AGRA9602768A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 26 décembre 1996, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics est fixée au 19 mars 1997.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 18 février 1997.