Décision du 16 octobre 1996 portant modification de l'appellation de centres habilités à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Version INITIALE

NOR : MCCH9600592S

Le ministre de la culture,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse ;
Vu les décisions des 19 avril 1991 et 9 février 1995 portant habilitation et renouvellement d'habilitation de l'Institut de formation des enseignants de la danse et de la musique (I.F.E.D.E.M.) et du Centre de formation des enseignants de la danse et de la musique (C.E.F.E.D.E.M.) ;
Vu les décisions des 27 juin 1991 et 7 mars 1995 portant habilitation et renouvellement d'habilitation du Centre régional d'étude de la danse d'expression contemporaine (C.R.E.D.E.C.) ;
Vu les statuts modifiés des établissements concernés ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale lors de sa réunion du 30 septembre 1996,
Décide :

  • Art. 1er. - L'appellation des centres de formation habilités à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse par décisions des 19 avril 1991, 27 juin 1991, 9 février 1995 et 7 mars 1995 susvisées est modifiée comme suit :
    Institut de formation des enseignants de la danse et de la musique (I.F.E.D.E.M.), remplacé par Association pour la préfiguration du Centre national de la danse, département pédagogique de Paris ;
    Centre de formation des enseignants de la danse et de la musique (C.E.F.E.D.E.M.), remplacé par Association pour la préfiguration du Centre national de la danse, département pédagogique de Lyon ;
    Centre régional d'étude de la danse d'expression contemporaine (C.R.E.D.E.C.), remplacé par Centre de pédagogie musicale et chorégraphique de Haute-Normandie.


  • Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 octobre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la musique et de la danse,

A. Chiffert

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