Arrêté du 23 octobre 1996 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 1996,
considérant que la publication intitulée Siyah Bayrak, rédigée en langue turque, est un écrit étranger ; considérant que la mise en circulation en France de la publication Siyah Bayrak est, de par son contenu, de nature à favoriser le recours à l'action violente et fait courir un risque à l'ordre public ; considérant qu'il y a urgence à prononcer l'interdiction de cette publication ; la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Siyah Bayrak sont interdites sur l'ensemble du territoire.