Arrêtés du 22 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1996 :
    Les retraits de MM. Godeau (Alain, Pierre, Marie) et Velliet (Alexis,
    Philippe, Samson), membres de la société civile professionnelle Alain Godeau et Alexis Velliet, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Paris, sont acceptés ;
    Par suite de ces retraits, la société civile professionnelle Alain Godeau et Alexis Velliet, commissaires-priseurs associés, est dissoute ;
    M. Velliet (Alexis, Philippe, Samson) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle Alain Godeau et Alexis Velliet, commissaires-priseurs associés, dissoute.