Arrêté du 21 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 21 octobre 1996,
    conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code de la sécurité sociale, M. Dubost (Pierre) est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, en qualité de représentant de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse-invalidité-décès des non-salariés de l'industrie et du commerce,
    en remplacement de M. Fontaine (Gilles).