Arrêté du 27 septembre 1996 portant affectation d'immeubles

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 septembre 1996, sont affectés à titre définitif au ministère de l'économie et des finances (direction de la comptabilité publique) neuf appartements situés immeubles Mage-Parchappe et Résidence 77, à Dakar (Sénégal) :
    Pour l'immeuble Mage-Parchappe :
    - un studio d'une superficie de 48 mètres carrés, référencé MP 37 ;
    - un F 3 d'une superficie de 80 mètres carrés, référencé MP 34 ;
    - cinq F 4 d'une superficie de 100 mètres carrés chacun, référencés MP 12,
    13, 22, 23 et 32 ;
    - un F 5 d'une superficie de 140 mètres carrés, référencé MP 36 ;
    Pour l'immeuble Résidence 77 :
    - un F 4 d'une superficie de 116 mètres carrés, situé au deuxième étage gauche.
    Ces ensembles immobiliers sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 90132 et 90160 pour des contenances totales de 3 160 et 806 mètres carrés et recensés à la rubrique Affaires étrangères (services extérieurs).
    En ce qui concerne ledit tableau, les immatriculations nouvelles sont établies à la rubrique Comptabilité publique.