Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 janvier 1999, sont créés les modèles des formulaires (1) « prise en charge administrative de cure thermale et facturation » S 3328 a, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11140*01, et « cure thermale, questionnaire de prise en charge » S 3185 a, enregistré par le CERFA sous les numéros 11139*01 pour le formulaire et 5027001 pour la notice.
L'arrêté du 23 octobre 1997 fixant les précédents modèles est abrogé.
