Arrêté du 15 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 12 avril 1996 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service des réalisations et travaux

Version INITIALE

NOR : DEFF9602123A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 12 avril 1996 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service des réalisations et travaux,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 12 avril 1996 susvisé sont modifiées comme suit :
    Remplacer :


    < < Art. 2. - Une régie d'avances est instituée auprès du service des réalisations et travaux à Montlhéry pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b, c, e, f et i, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé. > > Par :


    < < Art. 2. - Une régie d'avances est instituée auprès du service des réalisations et travaux à Montlhéry pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b, c, e, f, i et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé. > >

  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 22 novembre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 novembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation et de la comptabilité :

L'attaché principal d'administration centrale,

J.-M. Leclercq

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