Arrêté du 15 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1996 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais aéronautique de Toulouse (Haute-Garonne)

Version INITIALE

NOR : DEFF9602124A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1996 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais aéronautique de Toulouse (Haute-Garonne) ;
Vu l'avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 18 octobre 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 17 septembre 1996 susvisé sont modifiées comme suit :
    Remplacer :
    < < Une régie d'avances est instituée auprès du centre d'essais aéronautique de Toulouse (Haute-Garonne) pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, f, l et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé. > > Par :
    < < Une régie d'avances est instituée auprès du centre d'essais aéronautique de Toulouse (Haute-Garonne) pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, f, i, l et m de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé. > >
  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 23 septembre 1996, sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.


Fait à Paris, le 15 novembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation et de la comptabilité :

L'attaché principal d'administration centrale,

J.-M. Leclercq

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 35,5 Mo