Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée relative aux chambres de commerce et d'industrie ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées en date du 17 novembre 1995 ;
Vu l'avis du préfet des Hautes-Pyrénées en date du 26 juillet 1996 ;
Vu l'avis du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Midi-Pyrénées en date du 11 septembre 1996 ;
Vu l'avis du directeur général de l'aviation civile en date du 21 novembre 1996,
Arrêtent :
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées en date du 17 novembre 1995 ;
Vu l'avis du préfet des Hautes-Pyrénées en date du 26 juillet 1996 ;
Vu l'avis du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Midi-Pyrénées en date du 11 septembre 1996 ;
Vu l'avis du directeur général de l'aviation civile en date du 21 novembre 1996,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 23 décembre 1996.
du commerce et de l'artisanat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur en chef des mines,
J.-M. Biren
Le ministre de l'industrie, de la poste
et des télécommunications,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur en chef des mines,
J.-M. Biren
Le ministre des petites et moyennes entreprises,du commerce et de l'artisanat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur en chef des mines,
J.-M. Biren